Question de : Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les risques provoqués par la procédure de remplacement des ampoules sur certains véhicules. L'article R. 313-3 du code de la route dispose que « la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux de croisement, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 ». Or, sur de nombreux modèles, les ampoules ne peuvent être changées qu'en atelier (ampoules au xénon) ou qu'après la dépose du pare-choc, ce qui constitue une étape longue et complexe qui ne peut se faire au bord de la route. Cette situation place l'automobiliste dont l'ampoule vient de griller dans l'impossibilité de satisfaire aux dispositions du code de la route, ce qui met en danger sa sécurité et celle de tous les usagers de la voie publique. De plus, cette situation porte atteinte à sa liberté de circuler, liberté pourtant affirmée dans la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948. Aussi aimerait-elle savoir ce qu'il entend faire pour que les constructeurs installent des blocs optiques permettant à l'automobiliste de changer simplement les ampoules.