Réponse publiée le 14 février 2012

Mis en place dans le cadre des mesures prises suite au grenelle de l'environnement, le bonus malus automobile vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en encourageant l'achat de véhicules plus respectueux de l'environnement. Assis sur les émissions de C02, ce dispositif permet d'accorder une subvention à l'achat de véhicules particuliers neufs faiblement émetteurs alors que les véhicules fortement émetteurs sont taxés à l'occasion de leur première immatriculation. Compte tenu du surcoût de la technologie électrique, notamment en raison des batteries embarquées, l'aide à l'achat de ce type de véhicules peut représenter jusqu'à 20 % du coût d'acquisition toute taxe comprise du véhicule augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. L'aide accordée est plafonnée à 5 000 euros par véhicule. Ainsi, les modèles conventionnels ou plus élaborés d'un point de vue technologique bénéficient d'une aide de l'ordre de 20 % alors que les modèles plus luxueux atteignent rrapidement le plafond d'aide et ne sont au final aidés qu'à un taux bien inférieur au taux de 20 %.