Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la note d'instruction DGEFP n° 2011-24 du 21 octobre 2011 relative à l'articulation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et des cellules de reclassement. Cette note mentionne explicitement qu'il n'y a plus lieu d'apporter un financement public à ces cellules de reclassement. Cette décision semble contraire aux intérêts des salariés licenciés économiques dans le cadre d'une procédure collective de liquidation judiciaire. Par ailleurs, cette décision risque immanquablement de mettre en difficulté les sociétés de conseil qui gèrent aujourd'hui les cellules de reclassement. L'activité de ces sociétés sera fortement impactée par cette mesure, ce qui entraînera des licenciements économiques dans ces structures. En conséquence, il souhaite qu'il lui apporte davantage d'informations sur cette décision, en espérant qu'elle puisse être revue et corrigée.