intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : préfectures
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, dans chaque département, la préfecture dispose d'une liste de maires et de conseillers généraux, avec indication de leurs opinions politiques. Elle souhaiterait savoir si tout habitant du département peut demander une copie de ce document. À défaut, elle souhaiterait savoir si tout élu local peut l'obtenir.
Réponse publiée le 12 février 2008
Le décret n° 2001-777 du 30 août 2001 autorise la création au ministère de l'intérieur et dans les préfectures d'un fichier faisant apparaître la nuance politique des élus et des candidats attribuée au moment du dépôt de la candidature en fonction de la grille des nuances politiques retenue pour l'enregistrement des résultats de l'élection qui est notifiée aux candidats. Aucune nuance n'est attribuée aux conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants, hormis les maires. Conformément à l'article 4 du décret précité, il peut être donné communication de la nuance politique, à toute personne qui en ferait la demande, a fortiori aux maires et aux conseillers généraux.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2007
Réponse publiée le 12 février 2008