personnel
Question de :
M. Olivier Jardé
Somme (2e circonscription) - Nouveau Centre
M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé concernant le temps de travail des médecins hospitaliers. À la question écrite n° 3501, le ministère indique que « les dispositions de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ne s'appliquent pas aux périodes de temps de travail additionnel effectuées par les praticiens hospitaliers ». Un décret semble être en cours de rédaction pour que les cadres de santé notamment puissent bénéficier du « temps additionnel ». Il souhaite savoir si cette disposition sera étendue aux médecins hospitaliers.
Auteur : M. Olivier Jardé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 27 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat