Question de : Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés des demandeurs d'asile à trouver un logement. À l'insuffisance chronique des places disponibles, s'ajoute une sous-budgétisation en loi de finances initiale des crédits alloués à l'accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile, comme l'a constaté le rapport d'information du Sénat n° 584 (2010-2011) du 08 juin 2011. Or une directive de l'Union européenne datant de 2003 oblige les États à assurer à ces étrangers des conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocations ou de bons, ainsi qu'une allocation journalière. Ces demandeurs d'asile n'ont en effet pas le droit de travailler et n'ont donc pas les moyens de subvenir à leurs besoins ni à ceux de leurs familles. L'État, de toute évidence, ne cesse de bafouer ce doit européen et se dégage de ses responsabilités. Cet été encore, une lettre de la préfecture de l'Aveyron datant du 11 août 2011 a demandé aux gestionnaires de structures d'hébergement d'appliquer strictement la réglementation en matière de logement, mettant de nombreux étrangers dont les familles avec enfants dans une situation extrêmement précaire. De nombreuses familles se sont retrouvées à la rue ou sont menacées de l'être. Elle lui demande donc les intentions du Gouvernement en matière d'accueil et d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile.