Question écrite n° 125238 :
titres de séjour

13e Législature

Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation que rencontrent les étudiants étrangers sur la ville de Rennes. Rennes est une ville qui compte plus de 50 000 étudiants. Elle accueille chaque année près de 900 étudiants étrangers. Pour l'obtention d'un titre de séjour d'un an, chaque étudiant, conformément à la loi, doit passer une visite médicale. Or l'Office français d'immigration et d'intégration de Rennes, qui intervient pour les quatre départements bretons, ne dispose que d'un seul médecin habilité à effectuer ces visites. Une centaine de dossiers sont en attente d'être saisis. Les délais d'attente actuels sont de l'ordre de cinq à six mois, ce qui impose aux étudiants de solliciter auprès de la préfecture le renouvellement de leur titre de séjour provisoire de trois mois. Certains étudiants en sont à leur troisième renouvellement. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de résoudre ce problème.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marcel Rogemont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 27 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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