appels d'offres
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance de la commande publique pour de très nombreuses petites et moyennes entreprises. Il lui demande en ce début d'année 2012 de bien vouloir préciser les incitations et assouplissements de procédures d'appel d'offres pour permettre à des milliers de petites et moyennes entreprises d'avoir accès à ces marchés, dans le souci de contribuer à leur essor et donc à l'emploi.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 27 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat