RSA
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences de l'obligation du travail pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui, selon le président de la République doit être mis en expérimentation dans quelques départements. Le gain pour les allocataires pourrait être d'environ 130 euros par mois, en tenant compte de la baisse subie sur l'allocation elle-même. Il lui demande si cette expérimentation est mise en place et si les résultats annoncés sont vérifiés.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 27 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat