Question écrite n° 125552 :
politique à l'égard des retraités

13e Législature

Question de : M. Michel Grall
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le souhait des associations de retraités agricoles de voir s'appliquer la règle du secteur privé selon laquelle seules les 25 meilleures années sont prises en compte dans le calcul du montant de la retraite. Or, pour les retraites agricoles, il s'agit de la totalité de la carrière qui est prise en compte dans le calcul du montant de la retraite. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Grall

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire

Date :
Question publiée le 27 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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