politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Michel Grall
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la demande des associations de retraités agricoles tendant à ce que le revenu fiscal de référence soit relevé de 1 000 euros pour compenser la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et les veufs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.
Auteur : M. Michel Grall
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire
Date :
Question publiée le 27 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat