Question écrite n° 125603 :
sapeurs-pompiers professionnels

13e Législature

Question de : Mme Valérie Fourneyron
Seine-Maritime (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Le 23 septembre 2011 a été signé avec le Gouvernement un protocole d'accord visant à réformer la filière des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la fonction publique territoriale. Certains syndicats comme la CFDT, la CGT, FA et Sud regrettent de ne pas avoir été concertés lors des négociations de cette réforme. De plus, lors de leur manifestation organisée le 3 novembre 2011 où plus de 10 000 pompiers étaient présents, leur délégation n'a pas été reçue par le ministère. Selon eux, cette réforme n'a pas été signée par les organisations syndicales représentatives de leur profession mais par des représentants syndicaux minoritaires. Cela porte atteinte à la place du dialogue social. C'est pourquoi elle lui demande de reprendre le dialogue avec toutes les organisations syndicales de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Aussi, elle aimerait connaître la position du Gouvernement sur ce projet de réforme.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Fourneyron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 27 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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