Question écrite n° 125626 :
téléphone

13e Législature

Question de : M. Gérard Gaudron
Seine-Saint-Denis (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les appels téléphoniques intempestifs dits « spam », se présentant notamment sous la forme de numéros en « 00000 ». Dans la mesure où les titulaires d'abonnement en téléphonie mobile ignorent majoritairement la surtaxe résultant de ces appels, ils décrochent le plus souvent pour entendre une conversation extérieure qui ne les intéresse pas. Il souhaiterait savoir si une information plus complète des abonnés ne pourrait pas être prévue, car il s'agit d'un problème de consommation touchant à la vie quotidienne de nos concitoyens.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gérard Gaudron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 27 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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