Question écrite n° 125647 :
télétravail

13e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le travail thérapeutique. Des salariés de droit privé, comme des fonctionnaires, se trouvent dans l'incapacité de travailler en raison d'un état de santé temporaire les rendant inaptes à se déplacer (jambe cassée, grossesse difficile...). Dans une société qui devient de plus en plus numérique, il souhaiterait savoir s'il est envisageable de mettre en place un télétravail thérapeutique, réservé aux personnes qui peuvent travailler tout en étant inaptes aux transports.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 27 décembre 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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