travail le dimanche
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'application de la loi du 10 août 2009 visant à adapter les dérogations au principe du repos dominical dans certaines communes touristiques et grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Il était prévu la constitution d'un comité de parlementaires pour veiller à l'application de ce principe et évaluer les résultats obtenus sur le terrain. Il lui demande si cette opération a été mise en place et quelles sont les conclusions de ses travaux.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 27 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat