taux
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Bardet attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la hausse de la TVA sur le prix du livre. Ce taux devrait passer de 5,5 % à 7 % à compter du 1er janvier 2012. Cette décision inquiète vivement les libraires. Actuellement, c'est l'éditeur qui fixe un prix de vente au public. Or, du fait du prix unique du livre, la hausse de la TVA entraînera une baisse de la marge sur les livres que les libraires ont en stock, et ce à hauteur de 1,5 %. Leur bénéfice passera de 0,3 % du chiffre d'affaires en moyenne à 0,2 %. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour soutenir cette filière.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 27 décembre 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat