Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Daniel Paul rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que depuis un an, un salarié est employé par une entreprise d'intérim, spécialisée dans les travaux sous-marins, basée à Monaco. Les entreprises pour lesquelles il travaille, comme les lieux d'intervention, sont situés hors d'Europe. Ce salarié habite au Havre, où il revient régulièrement rejoindre sa femme et ses 2 filles, âgées de 10 et 5 ans. Il paie ses impôts en France. Pour les risques maladie et accidents du travail, il a contracté une assurance privée. Aucun prélèvement n'est fait sur son salaire en ce qui concerne les cotisations sociales salariales et patronales. Son épouse a cessé son activité salariée à la naissance de sa fille aînée, il y a 10 ans. À l'occasion d'une hospitalisation récente d'une de ses enfants, elle vient de découvrir que les droits à l'assurance maladie cesseraient, fin 2012, pour elle et ses 2 enfants. Compte tenu de l'évolution de certaines activités, une telle situation n'est sans doute pas isolée. Il lui demande donc quelles sont les dispositions permettant à cette famille de continuer de bénéficier de la couverture sociale, dans notre pays. Une cotisation volontaire, assise sur le salaire perçu, est-elle envisageable ?