prestation d'accueil du jeune enfant
Question de :
M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Jégo s'étonne auprès de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale de ne pas avoir obtenu de réponse à sa question écrite n° 77511 publiée au Journal officiel du 14 novembre 2010. La démarche concernait les compléments de libre choix d'activité versés par les caisses d'allocations familiales, liés aux congés parentaux et aux temps partiels de droit à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Il l'interrogeait sur l'opportunité d'accorder, pour les premiers et derniers mois non pleins, les compléments de libre activité au prorata des jours que compose la durée réelle de l'arrêt d'activité. Il lui en renouvelle donc les termes.
Auteur : M. Yves Jégo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 3 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat