zones rurales
Question de :
Mme Monique Iborra
Haute-Garonne (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Monique Iborra alerte M. le Premier ministre sur la décision prise par les services de l'État de fermer les antennes territoriales de Grenade, Muret et Villefranche-de-Lauragais, de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne. Cette mesure a été officialisée par l'arrêté du 19 octobre 2011. Une telle initiative est de nature à porter une atteinte grave à l'égalité d'accès aux services publics pour les communes rurales. Dans sa circonscription, les maires des petites communes sont désormais confrontés à d'importantes difficultés pour traiter les questions et sujets liés à l'urbanisme. Elle lui demande donc, dans un souci de préservation de l'intégrité et de l'avenir des territoires, de surseoir à cette décision.
Auteur : Mme Monique Iborra
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 10 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat