carte du combattant
Question de :
M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les appelés du contingent ayant servi l'armée française en Algérie durant la période de mars à décembre 1962. En effet, ces personnes ont aujourd'hui la reconnaissance de la Nation mais elles ne peuvent pas prétendre à la carte du combattant. Pourtant le Gouvernement a reconnu le 5 décembre comme journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats Maroc et Tunisie. De fait, il a institué une reconnaissance dans la date du 5 décembre 1962. Il souhaiterait connaître les raisons qui motivent le refus d'obtention de la carte du combattant au profit de ces personnes qui ont été mobilisées en Algérie durant l'année 1962.
Auteur : M. Christian Eckert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 10 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat