conseillers municipaux
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration le cas d'une ville de plus de 3 500 habitants où à la suite d'une démission d'un élu, le candidat suivant sur la liste a été appelé à siéger comme conseiller municipal. Mais ce candidat a, depuis les élections, quitté la ville et a été rayé de la liste électorale. Elle lui demande si cette circonstance fait obstacle à ce que l'intéressé puisse siéger comme conseiller municipal en remplacement du démissionnaire.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 10 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat