nappes phréatiques
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement le cas d'un pétitionnaire souhaitant édifier sa maison d'habitation sur un terrain pour lequel le règlement d'urbanisme prévoit une possibilité d'alimentation en eau potable soit par le réseau d'eau soit par un forage. Un forage est envisagé mais situé à 350 mètres sur la propriété privée d'un tiers mais avec l'accord de celui-ci. Elle lui demande si cette solution est envisageable ou s'il faut que le forage soit nécessairement situé dans l'emprise du projet.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 10 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat