Question écrite n° 125905 :
location

13e Législature

Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions de la Confédération générale du logement. Constatant l'envolée des loyers que connaît notre pays depuis plusieurs années et les conséquences désastreuses qui en résultent pour nos concitoyens ne disposant que de revenus modestes, elle propose un blocage des loyers du secteur privé comme du secteur social d'au moins un an, éventuellement reconductible ainsi qu'une révision de la politique du logement et en particulier des modes de fixation des loyers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Forgues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 10 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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