Question écrite n° 125992 :
transports maritimes

13e Législature

Question de : M. Julien Dray
Essonne (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les vives inquiétudes exprimées par les salariés de la compagnie maritime SeaFrance menacée prochainement de liquidation judiciaire. Après le rejet de la proposition gouvernementale du plan de sauvetage de l'entreprise par les porteurs du projet d'une société coopérative et participative ouvrière (SCOP), la situation est aujourd'hui au point mort. L'offre présentée aux salariés a été jugée irréalisable en raison des incertitudes économiques, juridiques et techniques. Selon eux, une série d'obstacles empêchent la faisabilité du projet. Il manque 50 millions d'euros pour financer la reprise de la compagnie. Dans ces conditions, ils refusent de réinjecter les indemnités exceptionnelles qui leur seront versées par la SNCF puisqu'à terme la viabilité économique de la compagnie n'est pas garantie. Pour l'heure, l'avenir de SeaFrance est dans l'impasse, il y a urgence à reprendre les négociations pour apporter des solutions concrètes qui ne condamneront pas des centaines de salariés au chômage. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour sauver l'emploi et l'activité de SeaFrance.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Julien Dray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports par eau

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 10 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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