Question de : M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % dans le secteur du bâtiment. Cette hausse de la TVA, qui s'applique aux travaux d'entretien et de rénovation, risque de freiner les dépenses des ménages et d'avoir des conséquences notables sur l'activité d'un secteur qui a pourtant été ces dernières années un contributeur important de la croissance du pays. Cette mesure s'ajoute par ailleurs à la suppression du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) dans l'ancien, à une nouvelle réduction de 20 % du crédit d'impôt développement durable et à la disparition au 1er janvier 2012 du dispositif Scellier. Selon la chambre des artisans et petites entreprises du bâtiment, le relèvement de la TVA et la baisse du CIDD entraîneront à eux seuls une perte de près d'un milliard de chiffre d'affaires et environ 10 000 emplois alors même que les entreprises artisanales du bâtiment contribuent fortement au maintien d'une économie de proximité et à la préservation des emplois salariés sur nos territoires. Alors que le secteur du bâtiment est déjà fortement touché par la crise, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend revenir sur ces dispositions qu'il juge injustes et néfastes pour la croissance de notre pays.