Réponse publiée le 3 avril 2012

Le Ministère chargé de l'Agriculture s'implique depuis de nombreuses années dans le développement de l'agriculture biologique. Il soutient cette agriculture respectueuse de l'environnement, et qui répond aux enjeux du développement durable. Cet engagement se traduit à différents niveaux, comme la création de l'Agence Bio il y a dix ans, et la mise en oeuvre fin 2007, d'un plan ambitieux de développement de l'agriculture biologique française : « agriculture biologique : horizon 2012 ». Ce plan a pour objectif de tripler les surfaces en agriculture biologique et de favoriser une croissance harmonieuse de la production et ainsi proposer une offre française suffisante pour répondre à la demande. C'est un plan d'actions cohérent et global en faveur de l'agriculture biologique, décliné selon cinq axes complémentaires : - la recherche, le développement et la formation : les moyens accordés à la recherche et au développement ont été accrus et le dispositif réorganisé pour coordonner et optimiser les actions de recherche. La formation initiale et continue est renforcée. Depuis 2008, tous les élèves des établissements agricoles reçoivent au moins une formation de base dans ce domaine. Désormais, il est possible de suivre une formation à orientation AB. Une licence professionnelle AB conseil et développement a été créée et a accueilli sa troisième promotion en septembre. En 2011, au niveau national, cinq journées de formation continue ont été organisées et ont impliqué cinquante cinq enseignants et formateurs. Les formations régionales ont concerné plus de deux cents d'entre eux. 13,1 % des surfaces exploitées dans les lycées agricoles publics sont conduites en « bio », et les trois quarts des ateliers de transformation sont agréés AB ; - la conversion et la pérennité des exploitations biologiques : d'importants moyens financiers ont été dégagés pour favoriser les conversions des exploitations et assurer leur pérennité. Au niveau national, il s'agit d'aides directes aux exploitants, dont les montants ont été multipliés par huit depuis 2008, d'un crédit d'impôt spécifique, dont la base a été revalorisée à 2 500 €/an fin 2011 afin de répondre plus spécialement aux attentes des petites exploitations ; - la structuration des filières : la structuration des filières bio est également un axe fort de ce plan, un budget spécifique de 15 M€ sur cinq ans est alloué par le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire (MAAPRAT) à l'Agence Bio pour soutenir des projets professionnels structurants permettant d'accroître et de diversifier l'offre des produits bio, dans le cadre d'un fonds de structuration des filières dit « fonds avenir bio ». Depuis sa mise en place, quarante-deux projets de structuration de filières ont été aidés pour un montant d'aide globale d'environ 12 M€. À ce jour, cent trente groupements de producteurs ou entreprises ont déjà bénéficié d'un soutien financier, rassemblés dans une quarantaine de programmes d'actions cohérents. Plus de 10 % des agriculteurs se sont engagés dans une démarche structurante avec leurs partenaires de l'amont et de l'aval, avec le soutien du Fonds Avenir. Il est complété par un Fonds d'Aides aux Investissements aux Entreprises Agroalimentaires (FISIAA), pour lequel les entreprises bio sont prioritaires. Depuis 2008, dix-huit projets, concernant onze secteurs différents ont été sélectionnés pour un total d'aide de plus de 8,2 M€ dans le cadre du FISIAA ; - la consommation de produits de l'agriculture biologique : l'une des voies de développement de la consommation passe par la restauration collective. Une circulaire du Premier ministre du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat en matière d'utilisation de denrées issues de l'agriculture prévoit l'introduction progressive de produits biologiques dans la restauration collective publique de l'Etat, l'objectif étant d'atteindre 20 % d'approvisionnement en bio d'ici 2012. C'est à la fois un moyen de pérenniser des filières d'approvisionnement locales et d'ancrer la consommation des produits bio dans les foyers. Pour la restauration collective, les résultats sont encore modestes, mais des démarches exemplaires ont été mises en place, telle celle du Ministère de la Culture, qui a introduit 16 % de produits bio dans son restaurant sans surcoût pour l'usager, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles perspectives. Concernant le restaurant interministériel du MAAPRAT, la part des produits bio est de près de 10 % fin 2011 et devrait s'approcher des 20 % fin 2012 ; - une réglementation adaptée tant au niveau national que communautaire prenant en compte les spécificités de l'agriculture biologique, de ses pratiques culturales respectueuses de l'environnement. De plus, le Ministère chargé de l'Agriculture a veillé à une représentation des professionnels de l'AB dans les instances nationales. Ce plan porte ses fruits. Fin 2007, 557 133 hectares étaient cultivés selon le mode de production biologique, représentant 2 % de la surface agricole française. La France comptait, fin 2011, 950 000 hectares en Surface Agricole Utile (SAU) bio, soit environ 3,50 % de la SAU totale (+10 % par rapport à 2010). Au rythme actuel des conversions, fin 2012, elle devrait être de l'ordre de 4 %. Autrement dit, en cinq ans, la part du bio dans le territoire agricole français aura doublé. L'objectif de triplement de la part des surfaces bio dans le territoire agricole français en cinq ans est très ambitieux. Il a le mérite d'être mobilisateur. La situation est contrastée selon les régions et les filières, mais l'agriculture biologique se développe partout. Fin 2010, sa part dans le territoire agricole avait dépassé la barre des 6 % dans deux régions (Provence Alpes Côte d'Azur avec plus de 10 % et Languedoc-Roussillon avec près de 8 %) et dans dix-sept départements. Un an plus tard, la barre symbolique des 6 % sera dépassée en Corse et devrait être quasiment atteinte en Rhône-Alpes. La part des surfaces conduites en mode de production biologique est très variable suivant les cultures. Elle a dépassé 20 % dans le secteur des légumes secs, et les approche dans le secteur des fruits à coque. Elle se situe à 15 % pour les oliveraies et les plantes à parfum aromatiques et médicinales et dépasse 6 % dans le vignoble. S'agissant des cultures fourragères, qui représentent 60 % des surfaces bio de France, leur part a dépassé 4 %. En quelques années, la situation a très favorablement évoluée avec un nombre d'agriculteurs bio passé de près de 12 000 à la fin de l'année 2007 à plus de 23 000 à la fin de l'année 2011, ainsi environ 4,7 % des exploitations françaises sont bio fin 2011, et une évolution similaire du nombre de préparateurs-distributeurs passé de 18 400 fin 2007 à plus de 35 000 fin 2011. Un bilan de ce plan sera établi d'ici la fin de l'année, et permettra, en concertation avec les professionnels de la filière de préparer sa suite et continuer à soutenir ainsi le développement de l'agriculture biologique.