Afrique du Nord
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les « demandes d'indemnisation des militaires appelés du contingent de la guerre d'Algérie 1952-1962 ». En effet, de tous les acteurs français de la guerre d'Algérie tous ont été indemnisés, sauf les militaires appelés du contingent. Cependant, pour beaucoup, pendant plus de deux années, ils ont subi le préjudice de perte de temps d'étude ou d'activité professionnelle pendant les mois passés en Afrique du Nord. Certaines associations d'anciens combattants considèrent les appelés du contingent, en termes de reconnaissance, comme les laissés pour compte de cette guerre. C'est pourquoi il lui demande de traduire dans les faits, sous forme d'indemnité, la réparation des préjudices subis avec incorporation de la prime de démobilisation, pour ces appelés du contingent de la guerre d'Algérie. En conséquence, il lui demande la position du Gouvernement et les mesures qu'il entend prendre pour répondre à cette requête.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat