assurance complémentaire
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'amélioration de la prévention et de la protection sociale. Il lui demande si elle peut, en ce début d'année 2012, préciser les incitations financières en faveur des petites et moyennes entreprises qui complètent la rémunération et le pouvoir d'achat de leur salariés par la souscription de garanties complémentaires en matière de santé ou de prévention des risques, tant personnel que pour leur famille.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat