Question écrite n° 126068 :
allocation de solidarité

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en ce début d'année 2012 sur les dispositifs de solidarité mis en place pour les chômeurs de longue durée arrivant en fin de droit. En réponse, il lui demande si elle peut préciser les conditions d'attribution de l'ASS, allocation spécifique de solidarité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 17 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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