Question écrite n° 126399 :
ostéopathes

13e Législature

Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Proriol attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le décret relatif à la formation en ostéopathie, prêt depuis 2010 suite à l'audit effectué par l'IGAS et qui n'est toujours pas paru au Journal officiel. La loi HPST ayant prévu 3 520 heures de formation pour les chiropraticiens, les ostéopathes ne sauraient en exiger moins pour des raisons de sécurité compréhensibles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le contenu exact de la formation ainsi que la date de parution du décret annoncé.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Proriol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 17 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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