Question écrite n° 126419 :
CNAV

13e Législature

Question de : Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse. Elle souhaiterait, afin de répondre aux questions de certains de ses concitoyens, s'assurer que les administrateurs de la CNAV sont bien représentatifs de toutes les catégories et régimes des assurés et qu'ils ont bien été régulièrement élus. En outre, elle aimerait savoir à quelle date précise a eu lieu la dernière élection de ces administrateurs.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Lou Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime général

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 17 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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