Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Nouveau Centre

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pénibilité liée à l'exercice médical des praticiens hospitaliers qui participent à la permanence des soins, notamment lors du travail de nuit. Dans l'article L. 4121-3-1 de la loi n° 2012-1330 du 9 novembre 2010, le législateur a intégré la notion de pénibilité au code du travail rendant obligatoire à partir du 1er janvier 2012 son évaluation et sa prévention par les employeurs. Dans les articles L. 3122-29 à L. 3122-31 du même code, c'est le travail de nuit qui est ciblé. En effet, nombreux sont les praticiens hospitaliers travaillant la nuit une bonne partie de leur carrière et qui s'exposent ainsi à des facteurs dangereux pour leur santé dont les conséquences ne sont plus à démontrer. Or, à ce jour, aucune mesure d'évaluation ou de prévention de cette pénibilité n'a été prise en compte par leur employeur, à savoir l'État, et aucun accord de branche n'a pu être envisagé étant donné qu'aucune rencontre entre les syndicats médicaux porteurs de ces doléances et le ministère de la santé n'a été organisée. C'est pourquoi il lui demande quelle mesure il compte prendre pour remédier à cette situation.