sapeurs-pompiers professionnels
Question de :
M. Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la fonction publique territoriale. Le 23 septembre 2011, un protocole d'accord a été signé par le ministère de l'intérieur et quatre organisations syndicales minoritaires. La légitimité de l'adoption de ce protocole d'accord pose question étant donné l'importance des réformes envisagées. Le protocole pose notamment l'éventualité du recrutement sans concours et de l'allongement de sept ans de la carrière des sapeurs-pompiers de la catégorie C. La mise en place de négociations sur ce type de réformes doit pouvoir se faire avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jean-Michel Boucheron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 17 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat