Question écrite n° 126488 :
taux

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'ardente nécessité d'accroître le pouvoir d'achat des millions de salariés français qui travaillent mais dont le salaire est de plus en plus amputé par des prélèvements divers, notamment pour le financement de la protection sociale. En ce début d'année 2012, il lui demande si elle entend, en concertation avec les partenaires sociaux et l'ensemble de la représentation nationale, engager des réformes afin d'alléger le poids des prélèvements qui handicapent nos entreprises, amputent le pouvoir d'achat face à l'importation des produits qui proviennent de pays qui ne respectent aucune règle, même les plus élémentaires en matière de protection sociale, de dignité des salaires ou des normes environnementales.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 17 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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