remboursement
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de bien vouloir lui indiquer quelles consignes il entend donner aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour traiter dans des délais raisonnables les remboursements des frais d'optique. En effet, dans plusieurs CPAM il semble que la consigne ait été donnée de ne pas traiter prioritairement ces remboursements « minimes ». Or, si le remboursement de la part sécurité sociale dépasse rarement 10 euros, des assurés sociaux peuvent se retrouver en difficulté car de nombreuses mutuelles ne remboursent leur part qu'après preuve du paiement de la sécurité sociale.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 24 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat