Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport que la Cour des comptes vient de rendre sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi ; elle s'y penche sur la question de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), dont l'existence a été plusieurs fois remise en question, notamment au moment de la construction du RSA ; cependant, les conséquences importantes qu'aurait son intégration dans le RSA en font un sujet complexe et difficile. Afin d'examiner la situation, un rapport du Gouvernement au Parlement a été prévu par la loi du 1er décembre 2008, à remettre un an après le vote de la loi, mais n'a jamais été déposé. En août 2011, M. Philippe Daubresse, dans son rapport d'août 2011 sur l'amélioration du RSA, indiquait son souhait de voir cette question présentée sous tous ses aspects au Parlement en fin d'année 2011, afin de se conformer à la loi et de tracer les perspectives de réforme pour la prochaine législature. Il lui demande donc quand ce rapport pourra être rendu.