Question écrite n° 126634 :
politique de l'emploi

13e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) concernant l'emploi. La CGPME souhaite que soit allongée la durée maximale des CDD et préconise, d'une part, de porter cette durée maximale des CDD conclus sur une longue période à trente mois, au lieu de dix-huit actuellement, et, d'autre part, de permettre de renouveler, par périodes correspondant à la durée initiale, les CDD conclus pour une courte période et dans la imite d'une durée maximale cumulée de dix-huit mois. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 24 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager