électricité et gaz
Question de :
M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Depuis peu, la facture de gaz dont doit s'acquitter l'utilisateur comprend une « contribution tarifaire d'acheminement ». Cette taxe a augmenté d'une manière importante en un an. Aussi, M. Jean-Marc Nesme demande-t-il à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, les modalités de fixation de cette taxe.
Auteur : M. Jean-Marc Nesme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 24 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat