gaz
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fait que le Gouvernement a décidé d'abroger les trois permis de recherche de gaz de schiste accordés au groupe Total et à l'Américain Schuepbach dans le sud de la France. En revanche, les 61 autres permis d'exploration dont 49 d'hydrocarbures conventionnels, quatre concernant le pétrole « huile de schiste » et brut pour le gaz de houille, n'ont pas été inquiétés. Les détenteurs n'ont pas prévu de recherches de gaz et d'huile de schiste, forcés de ne pas recourir à la fracture hydraulique. Il lui demande quelle sera le devenir de ces permis d'exploitation.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 24 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat