lois
Question de :
M. Dominique Souchet
Vendée (5e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Dominique Souchet interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'activité parlementaire au cours des dernières législatures. Il lui demande combien de lois ont été définitivement adoptées par le Parlement au cours de la treizième législature (2007-2012). Il lui demande également combien de lois avaient été adoptées au cours des trois précédentes législatures, afin d'évaluer si l'on peut ou non faire état d'une inflation législative.
Auteur : M. Dominique Souchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Relations avec le Parlement
Ministère répondant : Relations avec le Parlement
Date :
Question publiée le 24 janvier 2012
Date de clôture :
31 janvier 2012
Retrait à l'initiative de l'auteur