Question écrite n° 127199 :
auto-entrepreneurs

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le statut d'auto entrepreneur. Il lui demande combien de personnes bénéficient, depuis sa création, de ce statut dans l'arrondissement de Castres.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 31 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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