ostéopathes
Question de :
Mme Patricia Adam
Finistère (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Patricia Adam alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les observations formulées par le Conseil national du registre des ostéopathes de France, observations portant sur des irrégularités qui auraient été constatées dans l'agrément des établissements dispensant une formation à l'ostéopathie. Il semble que les conditions prévues par les décrets d'application de la loi du 4 mars 2002 n'aient pas été respectées et que des établissements non conformes aient été habilités pour éviter l'exclusion d'étudiants déjà en cours de cursus, compromettant potentiellement la sécurité des usagers. Aussi, elle lui demande de bien vouloir apporter une réponse aux inquiétudes légitimement exprimées par la profession.
Auteur : Mme Patricia Adam
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 11 décembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat