Question écrite n° 127228 :
adoption

13e Législature

Question de : M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les difficultés rencontrées par les candidats français à l'adoption d'enfants vietnamiens pour faire aboutir leur projet. La réforme entreprise par les autorités vietnamiennes du dispositif de l'adoption internationale, conformément aux exigences de la Convention de la Haye, s'est traduite par une contraction importante du nombre d'enfants adoptés dans le pays. Le nouveau cadre de l'adoption internationale au Vietnam a nécessité la mise en oeuvre de mesures visant à renforcer l'implantation des organismes agréés pour l'adoption et de l'Agence française de l'adoption dans le pays, et à faciliter la régulation du flux des demandes d'adoption. Toutefois, la situation demeure insatisfaisante. Le nombre de demandes d'adoption en attente ne décroît pas, et, à ce jour, les mesures visant à améliorer la régulation du flux des dossiers d'adoption ne produisent pas les effets escomptés. Il souhaite connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour faciliter le traitement et le suivi des dossiers d'adoption d'enfants vietnamiens par les organismes agréés pour l'adoption et par l'Agence française de l'adoption implantés dans ce pays.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 31 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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