Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'apprentissage des jeunes en milieu industriel. De nombreux jeunes quittent le système éducatif à 16 ans sans préparation à la vie professionnelle à la fin de la scolarité obligatoire. L'apprentissage est alors pour eux le meilleur moyen d'accéder à un bon métier, notamment dans l'industrie. Or pour pouvoir travailler en milieu industriel sur des machines dites dangereuses les apprentis mineurs doivent obtenir une autorisation de l'inspection du travail. Cette procédure, trop lourde, entrave gravement l'accès à l'apprentissage industriel alors que les offres y sont nombreuses. L'article 26 de la loi du 24 novembre 2009 a remédié à cette difficulté. Il prévoit que les apprentis peuvent accomplir tous les travaux que nécessite leur formation sur des machines dites dangereuses sur la base d'une simple déclaration adressée à l'inspection du travail. Cependant, le décret d'application de cet article n'a toujours pas été pris à cause, semble-t-il, d'une incompatibilité avec les réglementations communautaires, ce qui n'est pourtant pas le cas en Allemagne. Il souhaiterait savoir si cet important décret pour l'apprentissage industriel peut être pris dans le cadre du sommet pour l'emploi du 18 janvier.