Question écrite n° 127297 :
traitements et salaires

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'impact de l'augmentation du coût du carburant à la pompe sur le barème kilométrique fiscal. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend procéder à la valorisation du barème kilométrique fiscal au regard de l'augmentation du coût du carburant à la pompe.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 31 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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