Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par les centres médico-sociaux pour accomplir leur mission de santé publique en raison de la situation de sous-effectif chronique dont ils souffrent. Le code du travail détermine actuellement les limites dans lesquelles peuvent être effectuées les heures complémentaires, soit 10 %, conformément à l'article L. 3123-17. De même, lorsque l'horaire moyen réellement effectué par un salarié à temps partiel (employés massivement en tant que titulaires pour des raisons d'organisation des postes de travail) a dépassé l'horaire prévu à son contrat de 2 heures au moins par semaine ou l'équivalent mensuel, ceci pendant 12 semaines ou pendant 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines, cet horaire est obligatoirement modifié, sauf opposition du salarié intéressé (article L. 3123-5 du code du travail). À ce jour, ces dispositions sont très contraignantes et n'apportent aucune souplesse dans la gestion des ressources humaines car elles limitent la possibilité de solliciter les salariés titulaires à temps partiels pour des compléments d'heure, notamment en cas d'absence de leurs collègues de travail en les confortant dans une situation de précarité, nécessitent de recourir à du personnel sous contrat à durée déterminée, donc non formé, ce qui explique parfois à un nombre d'intervenants très important et ne permettent pas à ces personnels titulaires, pourtant volontaires, de compléter leur rémunération. Par ailleurs, les centres sont confrontés à de lourdes difficultés dans le recrutement de personnels infirmiers. Ces situations de sous-effectif ne peuvent plus être comblées à certaines périodes de l'année par les agences d'intérim dont le concours est également très coûteux. Il lui demande si la mise en place, lorsque cela s'avère nécessaire, d'un transfert des actes infirmiers aux aides-soignantes ainsi qu'une politique de valorisation de leurs acquis d'expérience seraient envisageables pour pallier cette situation.