Question écrite n° 127322 :
développement durable

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en application des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement dans le cadre de l'attribution des marchés publics. Afin d'être en parfaite harmonie avec les principes d'économie d'énergie et de réduction des gaz à effet de serre adoptés dans le cadre du Grenelle de l'environnement, les entreprises locales devraient impérativement privilégier cet aspect lors d'un marché public. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marchés publics

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 31 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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