développement durable
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en application des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement dans le cadre de l'attribution des marchés publics. Afin d'être en parfaite harmonie avec les principes d'économie d'énergie et de réduction des gaz à effet de serre adoptés dans le cadre du Grenelle de l'environnement, les entreprises locales devraient impérativement privilégier cet aspect lors d'un marché public. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat