télécommunications
Question de :
M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les tarifs des appels téléphoniques passés entre la métropole et l'outre-mer. Les départements et territoires français d'outre-mer étant assimilés à des destinations étrangères par l'ensemble des opérateurs de téléphonie mobile, il en résulte une surfacturation des appels et, par voie de conséquence, une disparité de traitement entre les citoyens métropolitains et ultramarins. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour que les citoyens de l'ensemble du territoire français bénéficient des mêmes conditions tarifaires.
Auteur : M. François Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 31 janvier 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat