Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'application de la peine de mort en Arabie saoudite. Selon Amnesty international, le nombre d'exécutions a presque triplé cette année dans ce pays, car au moins 79 personnes dont cinq femmes, ont été exécutées contre 27 en 2010. La plupart des centaines de personnes qui seraient sous le coup d'une condamnation à mort, ne bénéficient pas de l'assistance d'un avocat et ne sont pas informées de l'évolution de la procédure engagée contre elles. En décembre 2010, l'Arabie saoudite a été l'un des rares pays à voter contre une résolution de l'assemblée générale des Nations-unies en faveur d'un moratoire mondial sur les exécutions. Par conséquent, il lui demande de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour inciter les autorités saoudiennes à commuer immédiatement les peines de mort imposées aux mineurs délinquants, leur montrer « à quel point il est urgent d'arrêter les exécutions dans ce pays ».