Question écrite n° 127441 :
annuités liquidables

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rachat des années d'études effectuées en alternance au sein des maisons familiales rurales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les modalités en vigueur.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire

Date :
Question publiée le 31 janvier 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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